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Intervention de Brigitte Bourguignon

Réunion du mercredi 7 mars 2018 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Bourguignon, présidente :

À l'issue de ce débat, la commission des affaires constate que les conditions de recevabilité de la création de la commission d'enquête sont réunies.

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