Intervention de Philippe Latombe

À la suite de mon collègue Peu, j'indique que les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés considèrent qu'une proposition de loi n'est pas le véhicule le plus adapté à la transposition d'une directive. Nous aurions aussi aimé être moins contraints par le temps. La directive devant être transposée avant le 9 juin prochain, nous nous retrouvons dans une procédure accélérée. Je ne jette pas la pierre à la majorité et au Gouvernement actuels ; la responsabilité incombe aux élus de la précédente législature qui avaient un an et demi pour effectuer cette transposition mais qui ne l'ont pas fait. Il y a des torts de chaque côté. Nous devons maintenant aller vite et nous sommes mis devant le fait accompli. Dont acte, mais il vaudrait mieux que cela ne se reproduise plus.

Autre remarque de forme : je salue le travail du rapporteur qui a demandé au Conseil d'État de se positionner préalablement sur le texte, et je remercie le Conseil d'État d'avoir bouleversé un peu son agenda pour que nous puissions avoir son avis avant de débattre.

Sur le fond, nous sommes globalement en accord avec ce texte qui permet de ne pas trop surtransposer et nous le soutiendrons. Nous avons cependant déposé quelques amendements inspirés par l'avis du Conseil d'État.

Au cours de la discussion, nous souhaiterions aborder deux sujets. En premier lieu, nous aimerions revenir sur la manière dont s'articule le présent texte avec la loi Sapin 2, en ce qui concerne les lanceurs d'alerte. Nous allons déposer un amendement à ce sujet car nous trouvons qu'il n'est pas simple d'avoir deux définitions qui s'imbriquent. En second lieu, nous voudrions discuter de l'indemnisation forfaitaire, nouveauté qui fait aussi l'objet d'un amendement de notre groupe.