Intervention de Philippe Latombe

Réunion du mercredi 21 mars 2018 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe :

Je voudrais faire un parallèle avec ce qui existe en droit social pour les instances représentatives du personnel (IRP). Lorsqu'une entreprise communique aux représentants du personnel des informations stratégiques qu'elle a le devoir de leur communiquer, elle peut leur indiquer qu'elles sont confidentielles.

La culture de la confidentialité est par ailleurs une chose qui s'acquiert. Cela permet à chacun, dans une entreprise ou une administration, de faire le tri entre ce qui est vraiment confidentiel et ce qui ne l'est pas.

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