Intervention de Stéphane Peu

Par cet amendement, nous proposons de supprimer la formule « de bonne foi » afin de redéfinir l'équilibre de la proposition de loi en matière de protection des lanceurs d'alerte. En effet, la formulation du texte est telle qu'en réalité, cette bonne foi n'est jamais présumée. Dans un rapport de 2015, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression écrivait ceci : « La motivation du lanceur d'alerte au moment où il divulgue des informations ne devrait pas être prise en considération pour déterminer s'il a droit à une protection ». Nous proposons donc de supprimer « de bonne foi » pour mieux protéger les lanceurs d'alerte en présumant que leur initiative concourt à l'intérêt général – qui, en l'occurrence, a principalement trait à la santé, à la fiscalité et à l'environnement. Ces sujets sont assez importants pour présumer la bonne foi plutôt qu'imposer au lanceur d'alerte de la prouver.