Intervention de Ugo Bernalicis

Madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'Assemblée nationale s'apprête à transposer en droit français la directive européenne sur le secret des affaires, qui avait été décrite comme une menace pour la liberté d'informer, lors de son adoption en 2016.

Je veux dire ici que nous ne sommes pas les petits télégraphistes de Bruxelles. Monsieur le rapporteur, vous nous avez rappelé votre rôle à plusieurs reprises. C'est très bien. J'ai toutefois l'impression qu'il consiste à rappeler encore et encore la bonne parole jupitérienne, mais rien de plus. En effet, ce texte s'efforce de protéger les entreprises, comme cela a été démontré à plusieurs reprises par François Ruffin et par les députés des groupes de la Nouvelle Gauche et de la Gauche démocrate et républicaine, mais tout est question d'équilibre ! Encore une fois, vous faites le choix d'un équilibre en défaveur de la liberté de la presse, en ne prenant pas en compte l'émergence des lanceurs d'alerte. En quelque sorte, vous actez que nous ratons l'occasion de voter sur la question des lanceurs d'alerte, faisant ainsi deux poids, deux mesures.

En outre, vous semblez ignorer la menace pesant sur la liberté d'information, alors qu'un collectif de journalistes, de syndicats et d'associations s'est mobilisé dans une tribune, dont vous ont parlé mon collègue François Ruffin et d'autres. Je ne crois pas que l'on puisse discuter le sérieux de cette tribune et de ceux qui l'ont signée.

Chers collègues, au nom de la démocratie, vous nous imposez de ne pas sur-transposer ce que l'Union européenne impose. Mais alors, à quoi servons-nous ? Proposez-vous à l'Assemblée nationale d'être muette comme la tombe ?