Intervention de Ugo Bernalicis

Ce n'est pas notre conception de la démocratie. Vous jetez l'opprobre sur l'Union européenne, même quand elle n'est pas fautive. C'est à se demander qui sont, en réalité, les anti-européens ! L'Assemblée nationale – c'est son rôle – peut mieux définir la notion de secret des affaires afin de mieux protéger les journalistes, qui font un travail d'investigation nécessaire, comme l'a dit notre collègue de La République en marche. On peut faire de ce texte une loi qui inspire les autres États membres pour leur transposition, au lieu de faire le travail minimum et de reprendre la copie que les lobbies avaient déjà transmise à la Commission européenne, légèrement amendée, j'en conviens, par le Parlement européen.

Alors, faisons-le ! Saisissons-nous de cette possibilité pour être une force d'impulsion en matière de protection des lanceurs et lanceuses d'alerte. On le voit tous les jours – Panama papers, Paradise papers, Lactalis, Cambridge Analytica –, le rôle des lanceurs et lanceuses d'alerte et du journalisme d'investigation est déterminant pour notre démocratie. Et je ne parlerai pas ici des travailleurs du jeu vidéo qui sont aussi des lanceurs d'alerte.

Madame la garde des sceaux, vous le savez comme tout le monde – car c'est un secret de polichinelle – , cette proposition de loi permet de contourner toute étude d'impact. Je suis obligé de me joindre à la protestation générale pour constater que ce texte a été élaboré à la va-vite, ce qui explique sans doute les bidouillages multiples.

Vous érigez le secret des affaires comme une arme de dissuasion massive : sa définition étant tellement large, la charge de la preuve de la bonne foi reposant sur le lanceur d'alerte et le rapport de force étant tellement inégal, la crainte de poursuites conduira le lanceur d'alerte ou le journaliste à renoncer à dévoiler l'information.

Quelle est la position de La France insoumise ? Dans Spider-Man, Peter Parker résume bien la différence entre La France insoumise et votre texte : « Quelle que soit la situation à affronter, quelle que soit la bataille qui fera nos jours, nous avons toujours le choix. Ce sont nos choix qui déterminent qui nous sommes, et nous pouvons toujours choisir le bien. ». Alors que l'occasion nous est offerte de s'approprier ce sujet pour l'émancipation de notre démocratie – et non pas d'agir contre les entreprises, comme vous essayez de nous caricaturer – , vous n'utilisez pas les marges de manoeuvre pourtant offertes par la transcription de la directive dans le droit national. La directive n'impose pas d'en rester à la définition large du secret des affaires que vous avez retenue et nous permet de l'adapter, …