Intervention de Ugo Bernalicis

Exactement, je pensais à Lafarge. Merci, monsieur Jumel !

Voilà une thématique qui devrait faire l'unanimité dans cet hémicycle !

On parle de cette grande et belle volonté du Gouvernement de lutter contre l'évasion et la fraude fiscales : 60 à 80 milliards d'euros nous échappent chaque année. Qu'est-ce que cela coûte de mettre cet élément dans le texte, puisque nous sommes tous d'accord pour récupérer cet argent qui manque cruellement à nos services publics ?

On aurait pu avoir un texte plus équilibré, reposant davantage sur un échange donnant-donnant : le texte sécuriserait le secret des affaires, qui peut avoir une légitimité, et assurerait en même temps un meilleur accès des journalistes aux données des entreprises et une meilleure protection des lanceurs d'alerte. Voilà une proposition qui aurait été équilibrée !

Finalement, ce texte risque d'accélérer une dynamique regrettable, celle du contournement du droit de la presse par le droit commercial. Vous ouvrez avec ce texte une brèche supplémentaire. La récente affaire du magazine Challenges en fournit un triste exemple. Pour rappel, cet hebdomadaire a été assigné devant le tribunal de commerce de Paris par l'entreprise Conforama, dont il a révélé les difficultés économiques. Challenges a été condamné à retirer l'article de son site et à ne plus publier d'article sur le sujet. Voilà pourquoi, nous proposions une dérogation en matière sociale pour les lanceurs d'alerte, afin d'exclure ce domaine du champ du secret des affaires.

Moment inédit de l'histoire de la presse, le 26 avril dernier, au tribunal de commerce de Paris, Vincent Bolloré a demandé 50 millions d'euros – rien que cela ! – à France 2 pour un numéro de Complément d'enquête qui lui était consacré.

Sur la protection du savoir-faire français et sur l'espionnage industriel, il est dommage que cette proposition de loi n'aborde pas la question du transfert des brevets lors du rachat d'une entreprise. Voilà le vrai pillage dans ce pays !

Ainsi, ce qui intéressait General Electric, dans Alstom Energie, c'était la technologie des turbines à gaz et les centaines de brevets de l'entreprise développés par nos travailleurs et nos ingénieurs, qui représentent le secret de nos affaires. Pour défendre le savoir-faire français, il faut également penser à protéger nos grandes entreprises : il ne faut pas les céder, sans contrôle, aux capitaux étrangers. Voilà une mesure qui aurait été pertinente, dans le contexte de concurrence mondiale qui a été évoqué précédemment. Je ne suis pas sûr que le secret des affaires puisse protéger de tels rachats d'entreprise.