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Intervention de Paula Forteza

Séance en hémicycle du mercredi 26 juillet 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Article 2 ter c

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaula Forteza :

… le titre initialement proposé nous paraissant trop large, compte tenu des dispositions contenues dans le texte. Sur ce point, nous sommes d'accord avec vous.

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