Intervention de Danièle Obono

L'amendement s'inscrit dans la lignée des précédents. Il nous semble impensable que la loi autorise un ancien fonctionnaire ou un agent public à effectuer des actions de lobbying pour représenter des intérêts privés auprès d'une institution publique pour laquelle il a travaillé.

Laisser penser à un agent public qu'après quelques années de service, il pourra utiliser la connaissance intime qu'il a de la structure humaine de son service ou de son établissement, de son fonctionnement, des habitudes de ses collègues, ou encore son carnet d'adresses, ses connaissances au sein de cette institution, pour une entreprise privée chargée d'influencer les décisions de cette institution nous paraît en contradiction avec l'esprit même de la fonction publique et de l'intérêt général.

Nous souhaitons ainsi poser un principe ferme et strict : un agent public ou un fonctionnaire ne peut mélanger les fonctions qu'il a occupées et des fonctions d'influence pour les profits privés d'une structure de lobbying. On n'imagine pas qu'un ancien ministre de l'agriculture vende ses services pour la promotion des pesticides, en profitant de son accès privilégié à certains collègues. On n'imagine pas qu'un ancien ministre de la santé fasse profiter une entreprise pharmaceutique de sa connaissance du fonctionnement de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.