Intervention de Fabien Roussel

À nouveau, nous n'allons pas dénoncer ce qui existe, ni les obligations qui sont déjà faites aux fonctionnaires et hauts fonctionnaires passant du public au privé ou inversement, notamment parce qu'une partie de ces obligations ont été rédigées par un fameux ministre de la fonction publique, Anicet Le Pors ; il faut rendre à César ce qui appartient à César.

Cependant, depuis 1983 et cette époque-là, la porosité entre les milieux d'affaires financiers et la haute fonction publique est reconnue. Je dirais même que depuis lors, les vannes sont ouvertes. Je ne donnerai pas de nouvel exemple, car nous en avons cité à foison. C'est la raison pour laquelle il est important de durcir les règles qui encadrent ces va-et-vient, et plus particulièrement pour les hauts fonctionnaires des finances.

Vous dites que les questions relatives aux fonctionnaires et, plus généralement, tous les points que nous soulevons sont importants, mais que nous devons les étudier dans le cadre de la commission. Vous ajoutez que depuis le renforcement du rôle de la Commission de déontologie par la loi d'avril 2016, celle-ci n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact ni évaluation. Mais ce n'est pas nous qui avons décidé d'examiner ces textes sur la régulation de la vie publique en procédure accélérée, dès cet été !