Intervention de Marietta Karamanli

Après les débats en commission des lois, puis, hier après-midi et la nuit dernière, en séance publique, alors que cette proposition aurait pu faire l'objet d'un consensus parmi une majorité de députés aux idées et valeurs politiques larges, comme on dit, nous regrettons que vous ne soyez pas au rendez-vous. Les députés du groupe Nouvelle Gauche souhaitent rappeler trois points importants.

Vous avez d'abord refusé de répondre favorablement à l'idée d'élargir l'exception de non-engagement de responsabilité civile aux personnes physiques et morales, aux informations mettant en cause une personne et portant un préjudice avéré à l'intérêt général.

Nous avons par ailleurs défendu l'idée de mieux protéger les lanceurs d'alerte, les chercheurs, les ONG, les journalistes, qui, par leurs connaissances, sont en mesure de contribuer à faire émerger une vérité, en les mettant à l'abri de procédures visant à les empêcher d'exercer leur devoir. Nous regrettons une nouvelle fois que vous l'ayez refusé.

Enfin, vous avez refusé de garantir le principe plein et entier du contradictoire lors des procédures, quelle que soit la juridiction.

Pour toutes ces raisons, et parce qu'aucune étude d'impact n'a été élaborée, nous avons considéré que nous ne pouvions pas modifier et améliorer la proposition de loi, et nous avons demandé un renvoi en commission, que vous avez également refusé.

Par conséquent, nous ne voterons pas pour la proposition de loi, et nous voterons même contre ce texte.