Intervention de Hugues Renson
Séance en hémicycle du mercredi 28 mars 2018 à 15h00
Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat — Discussion d'une proposition de loi adoptée par le sénat
Hugues Renson, président :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (nos 717, 774).
