Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du mercredi 26 juillet 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Article 2 ter d
Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Vous ne pouvez donc pas nous reprocher aujourd'hui de ne pas avoir pris le temps d'étudier l'impact de la loi de 2016 sur la Commission de déontologie, puisque nous n'avions pas l'intention d'aborder ce thème en séance.
