Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du mercredi 26 juillet 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Article 2 ter d

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je ne me prononcerai pas au nom de la commission sur l'opportunité de ce choix. En revanche, conformément à ce que j'avais dit hier dans cet hémicycle, car mes paroles m'engagent, j'ai annoncé au bureau de la commission ce matin la création d'une mission d'évaluation de l'action de la Commission de déontologie. Il me semble en effet que les mesures concernant le pantouflage et les difficultés que crée celui-ci – et elles sont réelles – doivent être examinées dans ce cadre. Cette mission, dont les travaux débuteront dès le mois de septembre, comportera dix-neuf membres, de façon que tous les groupes de l'Assemblée puissent y être associés, qu'un vrai diagnostic soit établi en commun, et qu'on recherche les solutions aptes à régler tous les problèmes que vous évoquez aujourd'hui dans l'hémicycle.

Je vous demande donc simplement de prendre acte de cette réponse et de cesser de dire que nous balayons d'un revers de la main toutes ces questions, car ce n'est pas exact.

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