Intervention de Daniel Verwaerde

Réunion du jeudi 15 mars 2018 à 16h00
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires

Daniel Verwaerde, administrateur général par intérim du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) :

Qui oriente nos recherches ? Vous les avez à peu près tous cités. D'abord, ce sont l'Autorité de sûreté nucléaire et son adjoint technique, l'IRSN, qui peuvent nous indiquer un point sur lequel ils sont en désaccord avec nous. En effet, ce n'est pas parce que les experts de l'IRSN sont issus du CEA et que les uns et les autres s'estiment et se connaissent bien qu'ils sont d'accord sur tout. De fait, il y a deux sujets sur lesquels nous sommes en désaccord et auxquels les experts travaillent pour tenter d'améliorer les positions. Il s'agit de la détermination du niveau de séisme de référence pour chaque installation et de la tenue au séisme ; c'est un débat scientifique vieux de quinze ou vingt ans, sur lequel l'IRSN et le CEA ont deux approches différentes.

Ensuite, ce sont les exploitants nucléaires. Nous sommes couplés à EDF et Areva au sein d'un institut tripartite dans lequel le paiement est réparti en fonction du commanditaire ou l'utilisateur. S'agissant du problème des évaporateurs de La Hague, par exemple, le demandeur, Orano – anciennement Areva –, contribuera au financement à hauteur de 80 %.

Le dernier donneur d'ordres est le CEA lui-même, qui a une responsabilité dans l'orientation des recherches de long terme sur le nucléaire. Pour la sûreté des futures installations, en particulier les réacteurs de quatrième génération, nous sommes en quelque sorte notre propre donneur d'ordres. Le CEA est un excellent organisme de recherche : il n'est pas le meilleur mais il n'est pas le plus mauvais non plus. J'ai néanmoins fait en sorte que, lorsque nous sommes notre propre donneur d'ordres, nous ayons un système client-fournisseur interne. Il me paraît en effet important de ne pas laisser une équipe dépenser des millions pour financer ses propres recherches : si elle a une idée, elle doit la soumettre à un client, en l'espèce un chef de programme, qui lui attribuera ou non des crédits.

Enfin, nos publications, qui sont au nombre de plusieurs milliers par an, sont accessibles, comme toutes les publications scientifiques, dans des actes de congrès, des revues… Toutefois, lorsqu'une recherche est appliquée et peut être utile à un industriel, il se peut que la publication soit incomplète et que le brevet tienne lieu de publication – nous pensons à sauvegarder nos intérêts. Le CEA est, parmi les organismes de recherche, le premier déposant de brevets au plan mondial.

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