Intervention de Danielle Brulebois
Séance en hémicycle du mercredi 26 juillet 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Article 2 ter d
Danielle Brulebois, présidente :Sur les amendements identiques nos 241 et 467 , je suis saisie d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
