Intervention de Jean-Luc Vo Van Qui

L'ASN est, à juste titre, très soucieuse du contrôle des sous-traitants. Nous avons besoin de recourir à des sous-traitants, notamment dans le cadre du démantèlement, pour disposer des moyens humains nécessaires. Je rappelle nous ne faisons pas appel à n'importe qui. Bien entendu, le CEA respecte le code des marchés publics, mais une commission est chargée, en son sein, d'examiner la situation de toutes les entreprises qui souhaitent postuler en tant que sous-traitants, de manière à connaître leurs capacités, la formation et l'encadrement de leurs employés, avant qu'elles déposent leur candidature. Les entreprises retenues reçoivent un agrément qui leur permet de soumissionner et, si elles sont choisies, nous étudions le premier chantier qu'elles réalisent pour vérifier que toutes les prescriptions ont été respectées et, éventuellement, leur imposer des exigences complémentaires qu'elles doivent respecter sous peine de ne plus être acceptées comme de potentiels fournisseurs.

Dans son rapport de 2016, l'ASN a insisté sur le suivi des intervenants extérieurs. Le CEA a donc entamé une réflexion qui s'est traduite par la publication, en janvier 2017, du Guide de surveillance des intervenants extérieurs au CEA en application de l'arrêté « INB », destiné à l'ensemble des responsables du CEA. L'ASN jugera, dans son rapport de 2017, si des progrès ont été accomplis. Lors de ses voeux, M. Chevet n'a pas critiqué le CEA, mais verba volant, scripta manent : j'attends donc le rapport. De toute façon, cette question doit faire l'objet d'une attention permanente, faute de quoi les pratiques dérivent.