Intervention de Bruno Vigogne
Réunion du jeudi 15 mars 2018 à 11h35
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Lorsqu'un projet est sous investigation, une dizaine de personnes sont identifiées comme étant les exécutants du projet : des responsables de vente, des responsables de projet, des financiers etc. Ces personnes se voient malgré elles prises dans une tourmente judiciaire. Indépendamment des faits, honnêtes ou malhonnêtes, qu'ils auraient ou non commis, leur nom se trouve associé à cette procédure. J'ai dit que l'accord a été bon parce que ces personnes qui étaient, contre leur fait, associées à ces procédures judiciaires, n'ont pas été condamnées ; l'accord avec le DoJ n'ayant pas été au-delà des personnes qui ont plaidé coupable. À aucun moment, les directeurs financiers, juridiques, commerciaux qui ont participé à ces projets, qui ont fait l'objet d'enquêtes et dont la réputation a été entachée de potentiels faits de corruption, n'ont été personnellement condamnés.
