Intervention de Bruno Vigogne

Réunion du jeudi 15 mars 2018 à 11h35
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé

Bruno Vigogne, ancien responsable de la compliance d'Alstom « Power » et directeur des enquêtes internes d'Alstom :

Rétrospectivement, je m'interroge toujours sur le fait que ce groupe industriel n'ait fait l'objet de procédure judiciaire sérieuse en France. J'ai rencontré à de nombreuses reprises des procureurs et des juges à travers le monde et ils me disaient systématiquement que les groupes français bénéficiaient d'une certaine indulgence de l'État français et que, puisque l'État ne faisait rien, en France, pour lutter contre la corruption, ils allaient prendre le problème à leur compte. Ce message a été beaucoup relayé aux États-Unis, en disant : « Impunité en France mais vos pratiques à l'extérieur seront poursuivies et condamnées. ». Ma conviction la plus profonde est que, si l'État français s'était montré plus dur bien plus tôt vis-à-vis d'Alstom, eh bien, aujourd'hui, en vertu du principe que les mêmes faits ne peuvent être poursuivis dans d'autres juridictions dès lors qu'ils le sont dans un pays, la société aurait été probablement condamnée, en tout cas aurait eu l'obligation de changer ces pratiques. Ainsi la justice française n'aurait pas laissé la main à d'autres autorités.

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