Intervention de Olivier Faure

… mais vous ne pouvez pas utiliser un argument de droit et affirmer que nous ne pouvons pas déposer de tels amendements. Car vous le savez très bien, et même si cela a déjà été dit je vais le rappeler : l'article 45 de la Constitution dispose que « [… ] tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu'il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis. » En l'occurrence, le texte qui nous est transmis a un lien direct avec les sujets que nous évoquons. Mieux : les amendements en débat ont été déposés par Mme Obono, M. Bernalicis, Mme Batho, M. Gosselin, M. Roussel, c'est-à-dire par des membres de groupes tous différents, à l'exception du vôtre. Nous pourrions aujourd'hui dans cet hémicycle rassembler 100 % du corps électoral, être enfin et de gauche et de droite, …