Intervention de Christophe Bouillon

Il y a deux ans jour pour jour, mon collègue M. Jacques Alain Bénisti et moi-même présentions au sein de cette commission un rapport d'information sur les nuisances aéroportuaires et formulions quarante-six recommandations.

Nous partions de plusieurs constats, le premier étant que les nuisances liées à la pollution atmosphérique et au bruit sont des préoccupations majeures pour beaucoup de Français aujourd'hui. De plus en plus d'entre eux vivent en ville, et de plus en plus d'avions arrivent en ville. Face à ce phénomène, il faut savoir trouver les bonnes réponses.

Quelles sont vos attentes en ce qui concerne les prérogatives de l'ACNUSA ? Doivent-elles évoluer ?

Selon un bilan publié à l'issue de la COP21, avec plus de 700 millions de tonnes de dioxyde de carbone émises, l'aviation de ligne, dont le trafic de passagers est en hausse, est aujourd'hui responsable de plus de 2,5 % des émissions totales de CO2, au sixième rang mondial, ex aequo avec un pays comme l'Allemagne. Que faut-il faire concrètement pour réduire cette empreinte écologique majeure ?

Qu'attendez-vous en tant que futur président de l'ACNUSA des Assises du transport aérien ? Cinq axes ont été définis. Comment concilier performance économique et performance environnementale ?

Sur le site internet de l'ACNUSA, il est possible de consulter en ligne les amendes administratives prononcées à l'encontre des compagnies aériennes qui ne respectent pas la réglementation. Cela concerne plus de 1 400 manquements entre le mois de mars 2013 et celui de novembre 2017, et représente plus de 14 millions d'euros. Comment cet argent est-il utilisé ? Le cas échéant, quel contrôle est prévu ?

La taxe sur les nuisances sonores payée par les compagnies aériennes en fonction du trafic et de la flotte sur une plateforme est supposée être redistribuée auprès des riverains, selon un plan de gêne sonore qui délimite les zones éligibles à l'aide à l'insonorisation, après avis conforme de la commission d'aide aux riverains sur le produit de la taxe et sur son utilisation. De quelle manière cette redistribution est-elle contrôlée ? Avez-vous quelque point de vue sur la question ?

Votre curriculum vitae suggère que vous êtes le bon candidat pour présider l'ACNUSA. Cependant, comment envisagez-vous le rapport de force évident entre l'ACNUSA et la DGAC ? Certains ont buté sur ce problème.

Et qu'en est-il des rapports que vous devrez avoir avec Groupe ADP en cas de privatisation ?