Intervention de Véronique Riotton

Je souhaite revenir sur le sujet des sanctions, que vous abordez en évoquant la question d'un éventuel vide juridique. Les amendes prononcées par l'ACNUSA en cas de non-respect des couvre-feux la nuit peuvent aller jusqu'à 40 000 euros. Néanmoins, leur efficacité est très limitée et les amendes au montant maximum restent peu nombreuses. C'est le constat fait dans un rapport parlementaire de mars 2016 rédigé par notre collègue M. Christophe Bouillon.

Il semble que certaines compagnies fassent plutôt le choix de l'amende. Il conviendrait donc de les rendre plus dissuasives, et peut-être plus automatiques.

Je souhaiterais donc connaître votre perception de l'efficacité des sanctions prononcées, et connaître les propositions d'amélioration que vous auriez à formuler.