Intervention de Barbara Pompili

Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Élisabeth Borne, ministre des transports, pour un exercice nouveau au sein de notre commission. Je souhaite vivement l'en remercier. Nous sommes en effet réunis pour discuter avec elle des conclusions de deux rapports de notre commission portant sur l'application de deux lois relevant de son ministère : la loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue et la loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs.

Cet exercice novateur s'inscrit pleinement dans la démarche de valorisation des travaux parlementaires de contrôle que nous appelons de nos voeux. Trop fréquemment, les rapports que nous adoptons restent en effet lettre morte. En dépit du sérieux du travail mené par nos rapporteurs et des mois qu'ils ont consacrés aux auditions, leurs conclusions sont souvent ignorées, y compris des administrations concernées au premier chef.

Je me réjouis, madame la ministre, que vous ayez répondu favorablement à notre demande d'audition, qui témoigne de votre considération à l'égard de nos travaux. Je pense que nos collègues y seront également sensibles et qu'en conséquence, ils s'attacheront à centrer leurs propos sur l'objet de notre réunion. Il s'agit bien de discuter des conditions d'application de deux lois qui ont été votées, et non de débattre d'un quelconque projet de loi futur, pour lequel nous aurons de nouveau l'occasion d'accueillir Mme la ministre. Il est bien évidemment souhaitable que nos échanges portent, autant que possible, sur les questions relevant du champ de compétence du ministère des transports.

Le 20 décembre 2017, notre commission a adopté le rapport de Mme Sophie Panonacle et Mme Sophie Auconie sur la mise en application de la loi pour l'économie bleue. Le 7 février 2018, elle a adopté le rapport de Mme Aude Luquet et M. Michel Vialay sur la mise en application de la loi dite « Savary ». Ces rapports font le point sur la publication des textes réglementaires requis, mettent parfois en évidence certaines insuffisances ou la nécessité de préciser certaines dispositions. Je laisserai bien sûr le soin aux rapporteures de présenter leurs principales conclusions.