Intervention de Lionel Causse

En tant que coprésident du groupe d'études sur le littoral et représentant de notre Assemblée au sein du Conservatoire du littoral, je suis heureux de pouvoir vous interroger à propos de l'économie bleue. Le rapport fait une proposition de rapprochement du droit de passeport, du droit de francisation et d'autres droits, en envisageant la création d'une carte grise des navires. Dans un contexte d'affaiblissement du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN), dû notamment au vieillissement de la flotte, il est important de poursuivre la réflexion sur la modernisation de ce droit, afin de pérenniser le financement des interventions du Conservatoire du littoral. Cela est particulièrement pertinent dans la perspective du démarrage – prévu en 2019 – de la filière REP pour les bateaux de plaisance, qui serait en partie financée par le DAFN. Je souhaiterais connaître votre position sur cette proposition, et sur la périodicité envisagée pour cette taxation. Je félicite également nos deux collègues pour la qualité de leur rapport.