Intervention de Jimmy Pahun

La loi pour l'économie bleue est une loi importante. Elle donne le cap pour le quinquennat. Je retiendrai plus particulièrement une mesure – la création de la filière de déconstruction des navires de plaisance, dite « REP » – et reprendrai les propos de mon collègue M. Lionel Causse. Après plusieurs retards, la filière verra le jour en 2019. Sa montée en puissance est accompagnée par l'État via l'affectation d'une part du produit du DAFN. Ce chantier doit être l'occasion d'une réforme ambitieuse du DAFN : actuellement, faisant fi de toute logique environnementale, il ne s'applique plus aux vieux navires, ni aux petites embarcations. Son mode de collecte est également très coûteux. Enfin, la multiplication des affectations risque d'engendrer des tensions et fait peser un doute sur la bonne répartition de son produit. Cette taxe doit être réformée en profondeur. Le Gouvernement entend-il agir en ce sens ?