Intervention de élisabeth Borne

Je suis favorable à une révision et une simplification du DAFN. Cela permettra de réduire ses coûts de gestion et nous redonnera des marges de manoeuvre. Alors que certains penchent pour une taxe unique à l'immatriculation, je considère qu'il faut maintenir le principe d'une taxation annuelle. Ce travail de simplification et d'amélioration du rendement de la taxe doit être entrepris en collaboration avec la filière et les services du ministère de l'action et des comptes publics, qui gèrent cette taxe. Avec M. le ministre d'État Nicolas Hulot, nous allons donc saisir M. le ministre de l'action et des comptes publics Gérald Darmanin.

Vous avez raison, la filière REP a connu des rebondissements, avec notamment un report de sa mise en place. Il était impératif de trouver des modalités adaptées avec les acteurs, compte tenu du stock de bateaux historiques hors d'usage et de l'importance de les déconstruire. Le dialogue a repris et la filière sera mise en place le 1er janvier 2019. Cette échéance fait consensus et s'inscrit dans les délais généralement constatés dans les autres secteurs. La filière s'est engagée à déconstruire 20 000 à 25 000 bateaux hors d'usage entre 2019 et 2023. Les textes fixant le périmètre et le cahier des charges de l'éco-organisme qui sera créé seront publiés dans les prochains mois. L'enjeu est de taille non seulement pour l'industrie de la construction de navires de plaisance et les propriétaires, qui vont pouvoir faire déconstruire leurs navires en fin de vie, mais aussi pour les ports de plaisance et les communes littorales, confrontés à l'abandon de certains navires hors d'usage.

Le traitement des sédiments de dragage doit faire l'objet d'études au sein de plusieurs services du ministère de l'écologie et des transports, notamment pour fixer le seuil. Certes, ces traitements nécessiteront peut-être des transports, mais il serait pertinent de localiser les filières de retraitement à proximité des ports.

Pour autant, nous devons effectivement améliorer les dessertes terrestres de nos ports. Comme pour le modèle économique, cela renvoie à des enjeux de fiscalité et d'accompagnement de l'évolution de l'activité de nos ports : historiquement très liés aux hydrocarbures, ils doivent évoluer si l'on veut qu'ils soient à la hauteur de l'ambition qui peut être la nôtre eu égard à l'importance de notre façade maritime. Les travaux du Conseil d'orientation des infrastructures nous ont permis d'identifier les enjeux liés à la desserte fluviale et ferroviaire des ports. Ils seront intégrés dans le volet de programmation des infrastructures du projet de loi d'orientation sur les mobilités. Par ailleurs, des travaux sont déjà en cours sur la ligne Serqueux-Gisors, qui deviendra un itinéraire alternatif pour le port du Havre. Il est absolument fondamental que nos ports élargissent leur hinterland : cela passe par des dessertes terrestres de qualité.

Monsieur Bouillon, je transmettrai vos questions concernant la pêche à mon collègue M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, vos questions concernant les énergies marines renouvelables à M. Nicolas Hulot, et vous répondrai sur les ports. La position du Gouvernement, annoncée par le Premier ministre à l'occasion du CIMer et des Assises de la mer, est claire : les ports de l'axe Seine, le port de Marseille et celui de Dunkerque doivent rester de la compétence de l'État, compte tenu du rôle qu'ils jouent dans notre économie nationale et de notre ambition de les positionner au premier rang dans la compétition européenne. Pour les ports de la façade Atlantique, la porte est ouverte à une discussion avec les régions et les partenaires sociaux. Ces discussions se dérouleront dans les prochains mois.

Monsieur Prud'homme, les ports ont vocation à avoir une activité diversifiée, dont l'enjeu est important dans les zones industrialo-portuaires. Et lorsqu'ils sont dans des zones plus urbaines, ils doivent s'inscrire dans leur environnement urbain. Savoir gérer l'interface entre les ports et leur environnement urbain est un enjeu important pour l'acceptabilité, donc pour la pérennité des activités de ces ports.