Intervention de Vincent Descoeur

Réunion du mercredi 21 mars 2018 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Mme la rapporteure a évoqué la lutte contre la fraude : s'il existe des fraudeurs d'habitude, il existe aussi des voyageurs verbalisés qui sont pourtant de bonne foi et qui, de toute évidence, ne méritent pas le qualificatif de fraudeurs. Alors que l'Assemblée a adopté le texte instaurant le droit à l'erreur, je souhaiterais savoir si votre ministère envisage avec la SNCF et la RATP de saisir cette occasion : en effet, si certains voyageurs doivent faire l'objet d'une attention toute particulière, il est important de veiller à apporter des réponses graduées, ce qui n'est pas toujours le cas.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.