Intervention de Danielle Brulebois

Mon collègue Stéphane Testé s'est associé à la rédaction de cet amendement.

Monsieur le ministre, j'ai bien entendu que vous souhaitiez mieux encadrer la scolarisation à domicile et que vous alliez créer un groupe de travail sur le sujet. C'est en effet nécessaire, car de plus en plus d'enfants suivent une instruction à domicile. Dans certains cas, ils le font à juste titre et pour des raisons indépendantes de leur volonté, par l'intermédiaire du CNED et après autorisation de l'inspecteur d'académie. Dans d'autres, il s'agit d'un choix personnel. Ce mode de scolarisation s'est particulièrement développé. Le phénomène s'observe notamment dans des départements ruraux tels que le Jura. Il joue alors au détriment des classes rurales, fragilisées par la baisse des effectifs.

La progression de l' « école à la maison » interpelle, parce qu'il est nécessaire que tous aient accès aux mêmes contenus pédagogiques et parce qu'enseigner est un métier qui s'apprend. L'autre mission fondamentale de l'école est la socialisation, l'éducation au vivre-ensemble, dans la rencontre, le respect mutuel, la solidarité et la coopération, outils essentiels pour réussir sa vie en société. L'école a un rôle primordial à jouer en matière d'intégration et de cohésion sociale, à l'heure du repli sur soi et au moment où notre société est confrontée à de nouveaux défis.

Par cet amendement, je propose de mieux encadrer l'instruction à domicile lorsqu'elle résulte d'un choix personnel, en la soumettant à autorisation, en exigeant un progrès pédagogique, en informant les maires et en renforçant les contrôles, parfois insatisfaisants.