Intervention de Danièle Cazarian

Nous sommes tous ici très attachés à la liberté d'enseignement, droit fondamental que nul ne souhaite remettre en cause. Toutefois, loin d'être un acte anodin, enseigner est une grande responsabilité. Il est donc tout à fait normal que le législateur encadre l'exercice de cette liberté. Il en va de même lorsque les parents souhaitent décider eux-mêmes de l'instruction de leurs enfants.

Comme cela a été rappelé, environ 25 000 enfants reçoivent actuellement une instruction à domicile en France. Certains ont recours à cette possibilité offerte par la loi par volonté d'enseigner différemment, parce que l'enfant se sent mal à l'école, pour assurer un suivi personnalisé ou encore pour des raisons philosophiques, voire religieuses.

Tout se passe très bien dans la majorité des cas, mais nous devons nous assurer non seulement que ces enfants disposent d'une éducation adéquate, mais aussi qu'ils évoluent dans un environnement sain, compatible avec leur état de santé, les conditions de vie dans la famille et les exigences minimales de la vie en société, dans le respect de nos valeurs républicaines.

C'est pourquoi je propose, par cet amendement d'appel, de modifier l'alinéa 1erde l'article L. 131-10 du code de l'éducation afin de rendre annuels les contrôles effectués par les services de la mairie, à ce jour obligatoires seulement la première année puis tous les deux ans.