Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du mercredi 26 juillet 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Article 2 ter e

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

oui, « rapporteuse » se dit aussi en français, c'est tout à fait correct – se félicitait de nous avoir convaincus de l'importance des rapports d'évaluation. Il me semble que c'est le propre même de l'Assemblée nationale de produire de tels documents, auxquels nous sommes tout aussi attachés. Pour autant, sur de nombreux sujets, il nous semble nécessaire de ne pas se contenter d'élaborer des rapports, mais d'exercer le pouvoir qui nous est échu en tant que législateur.

Cela étant, nous sommes prêts à montrer notre bonne foi, ce qui permettra peut-être d'apaiser quelques tensions. Nous sommes tous d'accord pour juger nécessaire qu'un rapport soit réalisé sur le sujet. Mais il me paraîtrait difficilement compréhensible que des amendements soient rejetés uniquement parce qu'ils réclament un rapport gouvernemental, tandis que Mme la rapporteuse préférerait un rapport d'origine parlementaire. Ce ne serait qu'une manifestation supplémentaire d'une volonté de passer en force. Au contraire, l'adoption de ces amendements, qui semblent recueillir un accord, au moins sur le fond, constituerai un signal positif pour la suite de nos débats.

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