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Confiance dans la vie publique
Article 2 ter e
Mots-clés
certain
disposition
fonctionnaire
personne
pouvoir
quelque
rapport
Documents législatifs
Projet de loi N° 98 (194 amendements)
Avis N° 102 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 106 (637 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 26 juillet 2017 à 15h00 (
32 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Charles de Courson
(
336 mots
)
Danièle Obono
(
195 mots
)
Fabien Roussel
(
176 mots
)
Yaël Braun-Pivet,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
159 mots
)
Danielle Brulebois,
présidente
(
144 mots
)
Christine Pires Beaune
(
133 mots
)
Bastien Lachaud
(
121 mots
)
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