Intervention de Jean-Michel Blanquer

Séance en hémicycle du jeudi 29 mars 2018 à 9h30
Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat — Après l'article 1er

Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale :

Monsieur le député, je voudrais vous rassurer, tout en étant dans l'obligation de vous contredire. Je vous répète, tout d'abord, que notre objectif, par cette loi, n'est absolument pas de viser les réseaux que vous défendez. En même temps, je suis opposé à la consécration légale de la notion de réseaux. Dans notre histoire parlementaire, nous avons déjà connu ce débat. En 1959, Michel Debré avait explicitement rejeté la notion de réseaux, parce qu'il la jugeait – à juste titre, me semble-t-il – porteuse de risques quant au respect de plusieurs principes, à commencer par l'égalité et la liberté. Il est important qu'une relation directe unisse à l'État chacun des établissements membres d'un réseau. Pour cette raison, j'émets un avis défavorable.

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