Intervention de Régis Juanico

Cet amendement vise à doubler l'amende prévue par le code pénal à l'égard des parents d'un enfant déscolarisé sans excuse valable : son montant passerait de 7 500 euros à 15 000 euros. La présente proposition de loi porte sur l'encadrement et le contrôle des établissements privés hors contrat. Le groupe Nouvelle Gauche défend un régime d'encadrement plus strict, qui substituerait une obligation d'autorisation préalable à l'obligation de déclaration.

Cependant, nous devons aussi aborder ce matin la question de l'instruction en famille, car nous savons que cela peut être un moyen insidieux de déscolariser les enfants. Lutter contre le phénomène implique non seulement des dispositions législatives, mais aussi des moyens. Dans mon département de la Loire, environ une centaine d'enfants relèvent du régime de l'instruction en famille. Les services de l'éducation nationale dans le département nous indiquent que les contrôles sont réalisés très sérieusement dans le premier degré, mais que les moyens, notamment les effectifs des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux, sont insuffisants dans le second degré, ce qui conduit à un relâchement du contrôle.

C'est un sujet qu'il serait intéressant d'examiner dans le cadre d'un groupe de travail de la commission des affaires culturelles et de l'éducation. La question des moyens affectés au contrôle de l'instruction en famille est primordiale.