Intervention de Éric Coquerel

Par cet amendement portant article additionnel après l'article 1er, nous proposons d'en finir une fois pour toutes avec une incongruité dont nous nous demandons comment elle a pu traverser les âges : le Concordat d'Alsace-Moselle, qui contrevient à la loi de 1905. À l'heure où nous demandons aux religions d'appliquer la laïcité, il est problématique que subsiste une exception en Alsace et en Moselle, où l'on continue à enfreindre le nécessaire principe de séparation entre l'Église et l'État, qui implique de supprimer les subventions aux cultes, aujourd'hui financées par les contribuables français.

Par conséquent, nous proposons d'abroger les accords liant la France au Vatican, ainsi que la loi locale du 12 février 1873 qui en découle.