Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du jeudi 29 mars 2018 à 9h30
Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Nous maintenons notre amendement pour une bonne raison. Vous n'aimez pas le terme « occulte », mais ces financements existent, par l'intermédiaire des collectivités territoriales.

Surtout, je vous ai entendu dire, monsieur le rapporteur, qu'il existerait des financements autorisés d'établissements hors contrat. Or, un établissement hors contrat se caractérise justement par l'absence de financement public – à titre personnel, je regrette même que les établissements privés sous contrat le soient, mais c'est un autre débat.

Je maintiens par conséquent cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.