Intervention de Sabine Rubin

Cet amendement s'inscrit dans le prolongement de notre débat sur l'abrogation du Concordat. Son adoption permettrait d'apporter des éléments financiers en faveur de cette abrogation.

Nous demandons que soit remis au Parlement un rapport d'information sur les conséquences économiques de la suppression du financement de l'enseignement religieux en Alsace-Moselle.

Le régime concordataire représente un coût de 58 millions d'euros, supporté par l'État et les collectivités territoriales, pour l'entretien des ministres du culte, considérés comme des agents non titulaires de l'État, le logement des ministres du culte et l'entretien des bâtiments paroissiaux.

En revanche, nous ne savons rien du coût de l'enseignement religieux en lui-même, alors qu'il est dispensé une heure par semaine à 95 000 élèves du primaire, 26 472 collégiens et 7 000 lycéens. Ce rapport permettrait de savoir combien cet enseignement coûte à l'État.