Intervention de Patrick Hetzel

Le débat sur ce point est intéressant. Ce sujet de nature technique a été relevé par différents collègues, y compris M. Pupponi, qui en a fait état. Les explications qui viennent de nous être données, tant par M. le rapporteur que par M. le ministre, montrent bien qu'il y a une nécessité de procéder à une correction. Par ailleurs, si nous adoptons aujourd'hui ces deux amendements, nous nous retrouverions dans une situation de procrastination et un retard dans la promulgation de la loi et, par voie de conséquence, de son effectivité.

Le débat a aussi très largement porté sur la nécessité d'avancer afin de protéger nos jeunes, qui peuvent se retrouver dans certains de ces établissements. Le contrôle est nécessaire ; il faut savoir juger, peser le pour et le contre. Les avantages d'une promulgation rapide de la loi l'emportent très largement sur les autres considérations, même si cela montre une nouvelle fois la perfectibilité du travail que nous pouvons faire ici. La sagesse doit l'emporter, raison pour laquelle nous voterons contre ces amendements.