Intervention de Alexis Corbière

J'irai à l'essentiel, madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues : cette loi rate son objectif, ce qui est regrettable.

Nous sommes d'accord avec le diagnostic : nous sommes face à une croissance exponentielle des écoles privées hors contrat, dont beaucoup proposent des choses inquiétantes. Mais pour lutter contre ce phénomène inquiétant, ce texte est un couteau sans lame, dont nous avons même perdu le manche au cours des débats.

Nous aurions dû sortir du simple régime déclaratif pour passer à un régime d'autorisation, afin qu'il ne soit pas plus facile d'ouvrir une école qu'un débit de boisson. Rien de nouveau sous le soleil, le problème reste entier. L'éducation nationale n'a pas les moyens de contrôler ces écoles privées hors contrat, et on continuera sans doute à observer des dérives et un contournement de nos écoles publiques, avec tous les problèmes que cela pose.

Nous n'avons pas changé d'opinion. Au cours du débat, nous avons pu exposer quelle conception de la laïcité nous devons défendre. Nous devrions nous battre pour que la conception républicaine, ce que nous jugeons bon pour nos départements et nos villes, prévale partout. J'observe que cela ne pose pas problème à certains que la laïcité se décline différemment selon les territoires. Nous continuons, nous, à vouloir une réglementation nationale cohérente, que ce soit en ce qui concerne l'école ou la laïcité – les deux sont liés.

Nous sommes donc déçus par ce texte. Il a au moins eu le mérite de susciter un débat, qui sera peut-être suivi d'autres à l'avenir.

Vous avez été, monsieur le ministre, le premier à m'alerter sur le développement inquiétant des écoles privées hors contrat en Seine-Saint-Denis ; mais ce nouveau dispositif législatif ne permettra pas de lutter contre les difficultés que cela entraîne, l'enfermement obscurantiste de certains de nos élèves. C'est la raison pour laquelle nous voterons contre ce texte.