Intervention de Patrick Hetzel

Les débats que nous venons d'avoir montrent que la question éducative est importante, et ce n'est pas vous qui direz le contraire, monsieur le ministre.

Notre groupe est fondamentalement attaché à la liberté d'enseignement. Ceci étant, à partir du moment où cette liberté, de nature constitutionnelle, est préservée, il faut pouvoir lutter de manière efficace contre des difficultés qui sont apparues au cours des dernières années et faire en sorte que le développement des écoles privées hors contrat puisse faire l'objet d'un minimum de contrôle pour assurer la protection des enfants de France.

Je pense que le nécessaire équilibre entre liberté d'enseignement et contrôle a été trouvé. Je remercie le rapporteur, qui a pu développer ses arguments, ainsi que vous-même, monsieur le ministre. Vous l'aurez noté, nous avons retiré certains de nos amendements parce que vous nous avez convaincus de votre volonté d'agir.

Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains votera en faveur de ce texte.