Intervention de Yannick Favennec-Bécot

Je me réjouis de l'initiative du rapporteur et à laquelle les députés du groupe UDI, Agir et Indépendants apportent naturellement tout leur soutien. Cette proposition de loi est, on l'a dit, soutenue par les associations d'anciens combattants ; et surtout, elle répond à l'attente légitime des 24 000 militaires présents en Algérie après le 2 juillet 1962. Même si les accords d'Évian ont marqué la fin officielle du conflit armé, des dizaines de milliers de soldats français ont en effet continué de servir sur place jusqu'en juillet 1964 et des centaines sont morts pour la France.

En outre, les militaires français engagés au Maroc ou en Tunisie après 1956 ont la possibilité, eux, de bénéficier de la carte de combattant jusqu'à six ans après cette année 1956 dès lors qu'ils peuvent justifier de quatre mois de présence sur le terrain, ou de se voir attribuer le titre de reconnaissance de la nation. Les soldats français présents en Algérie après 1962 subissent par conséquent une différence de traitement et s'estiment à juste titre victimes d'une injustice. Il est donc temps de la réparer et de reconnaître la mémoire de tous ceux qui sont restés sur le sol algérien après le 2 juillet 1962.