Intervention de André Chassaigne

J'ajouterai que je ne fais pas partie de ceux qui ne sont ni pour ni contre et qui, en fin de compte, sont contre pour ne pas être pour !

Je rappelle que le président François Hollande, lors de son intervention au monument du Quai Branly le 19 mars 2016, a déclaré qu'à la date du 19 mars 1962, ce n'était pas encore la paix, mais le début de la sortie de la guerre, idée reprise à son compte par le candidat Macron pendant la campagne présidentielle.

Il n'est pas contestable que cette situation de guerre a perduré bien au-delà de la date de l'indépendance de la République algérienne, le 5 juillet 1962, en raison notamment des multiples exactions commises à l'encontre des ressortissants français après cette date du fait, il faut le reconnaître, du non-respect des accords d'Évian par le pouvoir algérien et ses forces armées.

Le législateur a reconnu implicitement cette situation puisqu'il a décidé, lors du vote du projet de loi de finances pour 2014 – dans son article 109 – l'élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant au-delà du 2 juillet 1962, ce qu'on a appelé la carte « à cheval ».

Il est regrettable que cette situation conflictuelle particulière, vécue par les militaires français jusqu'au 1er juillet 1964, ne soit toujours pas reconnue car cela permettrait enfin à ceux-ci d'acquérir le statut de combattant et mettrait fin à l'insupportable discrimination à cause de laquelle les combattants d'une même génération du feu ne bénéficient pas tous des mêmes droits.

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) soutient donc cette proposition de loi par souci d'équité et en raison de l'âge avancé des bénéficiaires potentiels afin que le statut d'ancien combattant soit reconnu à ces militaires actuellement oubliés. Cette reconnaissance serait d'ailleurs en parfaite cohérence avec les très nombreuses propositions de loi allant dans le même sens. Ce serait, de plus, donner un signe aux oppositions pour sortir d'une approche partisane des niches parlementaires.