Intervention de Didier Paris

Je ne suis pas tout à fait certain de partager les positions que vient d'exprimer la rapporteure.

Les gens du voyage sont des citoyens français. Ils sont intégrés économiquement et exercent des métiers ambulants, forains notamment. Leur mode de vie est ancestral : on en trouve trace dès le Moyen-Âge. Il tend toutefois à évoluer avec le développement de la sédentarisation. En outre, il s'agit de communautés qui vieillissent et qui sont confrontées à des problèmes de santé et d'éducation. Elles aspirent à bénéficier du même niveau de services publics que les autres citoyens.

Les gens du voyage ont souvent fait l'objet de mesures de restriction entamant leur liberté d'aller et venir. Citons les carnets anthropométriques institués en 1912.

Depuis de nombreuses années, notre pays a cherché à légiférer pour augmenter les capacités d'accueil des gens du voyage afin de créer un équilibre entre le respect des modes de vie des uns et la tranquillité des autres. Le problème n'est donc pas nouveau : il est marqué très clairement par une oscillation entre liberté et répression. Nous en trouvons les premiers signes dans la loi du 3 janvier 1969 qui crée le livret de circulation, sorte de passeport intérieur assimilé par certains à une mesure d'apartheid. Ont suivi les lois dites Besson : la première, du 31 mai 1990 ; la deuxième, du 5 juillet 2000. Enfin, la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure a procédé à une augmentation des peines encourues et la loi « Égalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017 a mis fin à l'obligation de détenir un livret de circulation et a supprimé la référence à la commune de rattachement.

L'accueil des gens du voyage est un problème important pour nous, groupe La République en Marche, pour les collectivités territoriales, mais aussi pour la population dans son entier.

La proposition de loi qui nous est soumise est marquée par ces mouvements de l'histoire. Elle vise trois objectifs.

Le premier, que nous considérons comme pertinent, consiste à tirer les conséquences de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) et de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Les communes n'ont plus, pour la majorité d'entre elles, de compétences et il est logique de mettre l'accent sur les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Le deuxième vise à assouplir les obligations qui pèsent sur les collectivités, ce qui reviendrait à briser l'élan créé par les lois de 1990, de 2000, de 2003 et de 2017, qui ne sont pas encore pleinement appliquées. Nous devons en priorité achever les schémas départementaux d'accueil et d'habitat des gens du voyage et offrir à cette communauté des capacités d'accueil, en respectant son mode de vie.

Le troisième objectif est ni plus ni moins une stigmatisation des gens du voyage, qui nous fait revenir un siècle en arrière. Pour être franc, je suis assez surpris par certaines des dispositions que vous soutenez.

Cette proposition de loi est issue des textes de deux sénateurs de Haute-Savoie, Jean-Claude Carle et Loïc Hervé. Vous-même, madame la rapporteure, représentez la Haute-Savoie. Toutefois, la problématique que vous pointez a une dimension nationale. Dans certaines régions, les objectifs ne sont pas encore atteints. Je pense à l'Île-de-France, aux Hauts-de-France, à Provence-Alpes-Côte d'Azur et dans une moindre mesure à Rhône-Alpes.

Pour toutes ces raisons, le groupe La République en Marche déposera des amendements visant à supprimer six des dix articles que comporte cette proposition de loi.