Intervention de Arnaud Viala

Les schémas départementaux se déploient trop lentement, et beaucoup de problèmes subsistent encore sur le terrain quand il s'agit pour les communes d'accueillir les gens du voyage. Par ailleurs, pour avoir été confronté à plusieurs reprises à ces difficultés dans mon département, je puis vous dire qu'il ne suffit pas que les schémas départementaux se déploient et que certains EPCI créent des aires d'accueil pour que ces problèmes disparaissent.

J'ai par exemple eu affaire à des gens du voyage qui, alors qu'il y avait à proximité des aires dédiées, s'installaient illégalement sur des terrains privés ou des terrains publics qui n'étaient pas destinés à cet usage, au motif que l'exposition ou la manière dont ces aires avaient été équipées ne leur convenaient pas.

Il faut donc que la loi soit beaucoup plus stricte à la fois contre l'installation des gens du voyage dans les aires qui leur sont dédiées et dans les sanctions qu'ils encourent lorsqu'ils n'obtempèrent pas et s'installent, en toute illégalité et dans des conditions parfois violentes, sur des terrains qui ne leur sont pas destinés. Il est alors souvent difficile de les déloger, même avec le concours des forces de l'ordre, ce qui provoque toujours d'énormes difficultés avec les riverains.

Cette proposition de loi de bon sens ne remet en cause ni les dispositifs légaux actuellement existants, ni le déploiement des schémas départementaux. Il serait donc de bon aloi, que, une fois amendée, nous l'adoptions, pour gagner du temps, rassurer les élus locaux et apaiser les tensions sur le terrain. Car ce n'est pas ce texte qui va provoquer tensions et clivage parmi la population, mais l'absence de réponse apportée aux difficultés que font naître ces installations sauvages.