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Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du mercredi 28 mars 2018 à 14h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Mes chers collègues, nous reprenons l'examen de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites. Nous avons terminé ce matin la discussion générale. Nous en venons à l'examen des articles.

CHAPITRE IER

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