Intervention de Martial Saddier

Réunion du mercredi 28 mars 2018 à 14h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Vous avez comparé la taxe sur les résidences mobiles à la taxe d'habitation. Beaucoup de nos concitoyens aimeraient ne s'acquitter que de 150 euros ! De même, beaucoup de nos concitoyens aimeraient ne pas voir le taux des impôts locaux augmenter. Et vous savez bien que même lorsque les taux n'augmentent pas, les bases fiscales évoluent, ce qui fait quand même grimper la facture. Le montant de la taxe a été fixé en 2010, il n'est pas scandaleux qu'il soit actualisé.

L'esprit de « l'amendement pare-brise », comme vous l'appelez, était pédagogique. Beaucoup de nos concitoyens pensent que les gens du voyage ne paient rien, ce qui est faux. Cette disposition est une façon de leur expliquer que la communauté des gens du voyage participe au coût de l'aménagement et de l'entretien des aires d'accueil.

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