Se connecter - Mon compte
La démarche est admissible mais nous aurions besoin d'une réflexion de fond et elle ne peut se faire dans le cadre de l'examen de cette proposition de loi sénatoriale.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.