Intervention de Sébastien Huyghe

Puisque l'adoption de cet amendement ferait tomber l'amendement suivant, je souhaite vous le présenter maintenant. J'ai l'impression d'être en automne : tous les amendements que j'ai déposés sont tombés, ce qui démontre bien que cette proposition de loi est complètement vidée de sa substance !

L'article 322-4-1 du code pénal dispose en son deuxième alinéa : « Lorsque l'installation s'est faite au moyen de véhicules automobiles, il peut être procédé à leur saisie (…) ». Cet article très important est malheureusement très peu appliqué sur le terrain, alors que l'on sait que les gens du voyage tiennent à leur véhicule automobile comme à « la prunelle de leurs yeux ».

Si nous voulons lutter contre les envahissements sauvages et contre les dégradations inhérentes, il est indispensable de s'attaquer aux véhicules automobiles. L'objet de mon amendement est de rendre la confiscation systématique, alors qu'elle est actuellement facultative. Je vous promets que si vous confisquez les véhicules, les gens du voyage partiront d'eux-mêmes.