Intervention de Martine Wonner

Nous allons dans quelques minutes examiner les amendements proposés sur le titre III du projet de loi, qui rassemble les dispositions améliorant les conditions d'accueil et d'intégration des personnes en situation régulière.

Aujourd'hui, le seul dispositif spécifique en faveur de l'intégration des étrangers est le contrat d'intégration républicaine. Or ce texte nous donne l'occasion d'être plus efficace et, dans ce titre, les avancées vers cette intégration sont notables. Par exemple, le champ de la carte de séjour mention « passeport talent » pluriannuelle est étendu et une carte de séjour « passeport talent » portant la mention « chercheur – programme de mobilité » est créée.

Afin de mettre en oeuvre une politique publique d'intégration pragmatique, certaines dispositions administratives sont allégées, comme l'obligation de signatures physiques pour les visas d'entrée ou la fusion du titre d'identité républicain (TIR) et du document de circulation pour les mineurs étrangers (DCEM).

Le projet de loi sécurise aussi les victimes de violences conjugales.

C'est un premier pas. Je suis certaine, qu'avec réalisme et pragmatisme, forts des pistes ouvertes par Aurélien Taché et grâce aux amendements proposés, nous allons enrichir ce texte car, au fond, il s'agit de répondre à notre devoir d'intégrer ces personnes. Les valeurs de la République, de solidarité, de fraternité et d'égalité non seulement nous obligent naturellement à cette exigence, mais « la professionnalisation » de l'intégration doit aussi relever d'une véritable philosophie.

Nous serons très attentifs à l'accompagnement des personnes vers un apprentissage de la langue française et une insertion professionnelle précoce. Compte tenu du cadre fixé par l'article 40, nous serons néanmoins quelque peu contraints sur le plan législatif.