Intervention de Josiane Corneloup

Le titre III traite principalement des dispositifs d'accueil des étrangers en situation régulière et aborde la problématique des mineurs étrangers non accompagnés, point sur lequel je souhaite m'arrêter.

L'article 24 créé un document unique en fusionnant le titre d'identité républicain et le document de circulation pour étranger mineur. Il se limite à une approche technique de clarification des conditions de délivrance des papiers, alors que la prise en charge et le suivi des mineurs étrangers non accompagnés posent d'évidentes questions en matière de coût et de lutte contre les filières de passeurs.

Les départements, qui ont la compétence de la protection de l'enfance, font un travail remarquable pour gérer l'arrivée exponentielle de mineurs non accompagnés.

Dans mon département de Saône-et-Loire, le conseil départemental a dû assurer la prise en charge, depuis 2012, de plus de 600 jeunes. Depuis l'été dernier, ce sont en moyenne vingt migrants se déclarant mineurs qui frappent à la porte du Conseil départemental chaque semaine. Chiffre qui révèle que le nombre de jeunes mineurs accueillis par l'aide sociale à l'enfance a augmenté de 85 % en un an.

Les moyens financiers engagés par les départements sont donc conséquents. Il faut loger, nourrir, accompagner, former… Tout cela coûte cher. Et il faut des personnels. C'est une charge au coût galopant. Les 132 millions d'euros prévus en loi de finances 2018 ne sont pas à la hauteur des dépenses des départements, qui avoisinent le milliard d'euros. Le Premier ministre reste silencieux sur ce point ; nous avons pourtant besoin d'être renseignés. Nous comptons donc sur vos annonces ou explications à ce sujet.

De même, il est dommage que le projet de loi n'aborde pas la question cruciale de la lutte contre les réseaux, qui profitent de la misère humaine pour vendre un rêve. Les mineurs ont un espoir : la France. Et une adresse : le Conseil départemental. Tout cela est bien connu. Il faut engager une véritable traque de ces filières de passeurs. Nous aimerions vous entendre à ce propos, madame la rapporteure.

Enfin, il faut aller plus loin que la fusion des documents proposée, en créant un fichier national des jeunes déclarés majeurs à l'issue de leur évaluation par un département. C'est d'ailleurs ce que propose l'inspection générale des affaires sociales. Cela permettrait d'éviter le « tourisme migratoire » de ces jeunes sur le territoire, et de baisser les dépenses d'évaluation des départements.