Intervention de Nathalie Elimas

Le projet de loi « Pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif » répond à un engagement du Président de la République, qui avait promis, face à la crise migratoire sans précédent à laquelle l'Europe doit répondre, et ses conséquences dans notre pays, de prendre des mesures fortes.

Depuis 2015 en effet, la France connait une pression migratoire d'une ampleur inédite. En 2017, plus de 100 000 personnes ont déposé une demande d'asile – soit une augmentation de plus de 17 % par rapport à 2016.

Dans ce contexte, la France doit prendre sa juste part dans l'accueil des réfugiés. Elle doit délivrer des titres à tous ceux dont elle juge qu'ils ont droit à l'asile sur son territoire. Ceux qui, en revanche, ne remplissent pas les conditions pour se voir attribuer un tel titre et, en conséquence, demeurer sur notre territoire doivent pouvoir être effectivement reconduits à la frontière.

Tel était l'engagement du Président de la République, et les dispositions figurant dans ce projet de loi correspondent à l'équilibre annoncé : une meilleure efficacité des procédures pour un meilleur accueil des demandeurs d'asile.

Si certains points peuvent poser question, et nous aurons l'occasion d'en débattre dans l'hémicycle, le titre III, sur lequel notre commission est saisie pour avis, va dans le bon sens.

Il permettra l'amélioration des conditions d'intégration et d'accueil des étrangers en situation régulière. Il s'agit notamment de renforcer l'attractivité du territoire pour l'immigration hautement qualifiée, mais également de simplifier les procédures d'admission au séjour, tout en optimisant la lutte contre la fraude.

Si notre groupe soutient les dispositions contenues dans ce titre III, nous aurons plusieurs questions sur certains articles, en particulier sur les articles 23 et 30, sur lesquels nous avons déposé des amendements. Nous espérons que notre rapporteure pourra nous apporter son éclairage.